Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
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L'Éditeur du Site
ADVOA
Société enregistrée au C.F.E de Bordeaux.
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Hébergeur :
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L'Utilisateur
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès au Site, est un Utilisateur du Site (« L'Utilisateur »).
Inscription et gestion du compte Utilisateur
Lors de son inscription au Site, l'Utilisateur se voit confier un compte membre, définit par un identifiant et un mot de passe, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement. L'Utilisateur s'engage à choisir et à conserver son mot de passe confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit. L'Éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu l'autorisation de leur responsable légal. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.
Espaces d'échanges entre Utilisateurs
Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre Utilisateurs éventuellement présents sur le Site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'Utilisateur le sont sous son entière responsabilité. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un Utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers. L'Utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil Supérieur de la Télématique, à savoir :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, révisionniste, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- à caractère zoophile ou pédophile ;
- à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- incitant au suicide ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances ;
- confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel).
L'Éditeur se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le Site entre Utilisateurs pour examen ulterieur.
Accès aux services
L'Éditeur garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, L'Éditeur désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses services ou de mettre fin à ses services à tout moment et sans préavis. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux Utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. L'Éditeur ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'Utilisateur ou toute autre donnée liée au Site du fait de l'instabilité des équipements techniques que L'Éditeur utilise. Instabilité que L'Éditeur ne peut maîtriser. L'Utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par L'Éditeur. En particulier l'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système informatique de l'Éditeur ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. L'Éditeur se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. En cas de problème d'accès au Site ou à un compte, L'Éditeur ne pourra pas indemniser les Utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des Utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des Utilisateurs, etc.).
Fermeture de compte
L'Éditeur peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs Utilisateurs sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service (triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces Conditions Générales d'Utilisation, etc.). L'Utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le Site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'Utilisateur ou de L'Éditeur, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucune compensation financière ni à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. En cas d'obligation legale, L'Éditeur peut être amené à supprimer tout compte sans préavis ni dédomagement.
Modification
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le Site. Il revient à l'Utilisateur de consulter les modifications.
Informations nominatives
Les informations recueillies lors de l'inscription de l'Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l'espace membre de l'Utilisateur. L'Éditeur est le seul destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L'Éditeur a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives. En conséquence, tout Utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ce droit peut être exercé par l'Utilisateur lui même depuis son compte.
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